Acceptable use policy

Version du 2015-10-01

1. Préface

Ce document de conditions d'utilisation acceptable (AUP), y inclus la liste suivante d'activités interdites, est partie intégrale des conditions de vente de Letzebuerg.net. Si le client engange dans quelque soit des activités interdites par ce document AUP, Letzebuerg.net peut suspendre ou terminer le compte du client. Letzebuerg.net reserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour rester compatible avec les lois applicables, régulations et réquisitions de sécurité.
Conditions générales

2. Objectif

Les conditions d'utilisation acceptables (AUP) sont destinés à protéger Letzebuerg.net, les clients de Letzebuerg.net et la communauté internet en géneral de tout comportement irresponsable ou, dans certains cas, illégal. Les AUP sont une liste non exclusive des comportements interdits par Letzebuerg.net. Letzebuerg.net se reserve le droit de modifier les conditions à tout moment, effectif à partir de la publication sous https://letzebuerg.net/tos/acceptable-use.

3. Utilisation interdite

Sciemment, activement ou volontairement participer à une des actions suivantes résultera dans l'annulation sans remboursement immédiate et une réclamation des dommages éventuels subis dans la court nationale.
Cette liste n'est pas considerée exclusive ou complète. Si en doute, contactez le support avec les détails de votre projet.

3.1 Contenu illégal
Transmission, distribution, ou sauvegarde de tout matériel en violation avec les lois applicables ou régulations est strictement interdit. Y inclus sans limitations les matériels protégés par les droits d'auteur, marques, secrets industriels ou commerciels, ainsi que toute autre propriété interlectuelle utilisée sans autorisation correspondante. En plus interdits sont tout les matériels obscènes, defamatoires, menaces illégales ou violant les lois de restriction sur l'exportation.

3.2 Envoi de messages non solicités ("UBE", "spam")
L'envoi des messages non solicités ("spam") sous toute forme par les serveurs de Letzebuerg.net est interdit. Aussi interdit est l'envoi de messages non désirés ("UBE") à partir d'un autre système qui font publicité d'une page web, adresse email ou utilisent des ressources hébergés par Letzebuerg.net. Les comptes ou services de Letzebuerg.net ne peuvent pas être utilisés pour solliciter des clients de, ou collecter des réponses à des messages envoyés à d'autres services email où l'email envoyée constitue une violation des conditions de ce hébergeur.

3.3 Exploiter une liste email non confirmée
Inscrire des adresses email à une liste d'emails sans la permission distincte et vérifiable du propriétaire de l'adresse email est interdit. Chaque liste de messagerie exploitée par un client de Letzebuerg.net doit être en boucle fermée ("opt-in confirmé"). Le message d'inscription reçu de chaque propriétaire d'adresse doit être sauvergarde pour au moins la durée d'existance de la liste email. Achat de listes d'emails à partir de troisième partie en but d'envoyer des emails à partir de comptes hébergés chez Letzebuerg.net ou reférençant un compte hébergé chez Letzebuerg.net est interdit.

3.4 Programmes en violation avec les AUP
Publier, transmettre ou par autres moyens faire accessible des programmes, produits ou produits destiné à violer ces AUP, les AUP d'un autre fournisseur de services, y inclus mais pas limité à la facilitation d'envoyer des messages non sollicités, initiation d'attaques ping, flooding, bombardement par emails et autres attaques de déni de service.

3.5 Registre de spammers connus
Operér un compte pour, ou en connection avec, ou revendre des services à des entreprises ou personnes privées listées dans da banque de donnée du Spamhaus registre de spammeurs connus (ROKSO) à www.spamhaus.org/rokso.

3.6 Essays de piratage
Essais non autorisés par un utilisateur de gagner accès à un compute ou ressources d'ordinateur n'appartenant pas à cet utilisateur (p.ex. "cracking").

3.7 Contournement de payement
Obtenir ou essayer d'obtenir des services par moyen ou appareil avec l'intention de contourner paiement.

3.8 Manipulation d'ordinateur
Accès non autorisé, altération, destruction ou tout essay, de toute information de clients de Letzebuerg.net ou utilisateurs finals de services par moyen ou appareil.

3.9 Attaques digitales
Engager sciemment dans toute activitée destinée à harceler, ou qui va causer une attaque de déni de service (p.ex. attaque de séquences de nombres synchronisés) à tout autre utilisteur indépendemment à si cet utilisateur est dans le réseau de Letzebuerg.net ou d'un autre prestataire de services.

3.10 Cyberintimidation
Utilisaten des services de Letzebuerg.net pour transmettre tout matériel (par email, en téléchargement, publication ou autre moyen) qui est consideré harcelant ou intimidation.

3.11 Congestion de r´€seau
Utilisation des services de Letzebuerg.net pour déranger le fonctionnement du réseau de Letzebuerg.net, autres clients ou utilisateurs autorisés.

3.12 Pornographie
Ponographie "softcore" et "hardcore" en toute forme est strictement interdit. Ceci inclut la sauvegarde, le téléchargement, accès à du matériel pornographique ou poster des liens à du matériel pornographique.

3.13 Acitivité frauduleuse
Utilisation du service pour faire des offres frauduleuses de vendre ou acheter des produits, objets, services ou pour avencer tout type de fraude financial comme 'pyramid scheme', 'ponzi scheme' et les châines de lettres.

3.14 Services IRC
Services offrant, connectant à ou utilisant le protocole IRC ou des fonctions reliés à IRC.

3.15 Collection de données
Services qui collectent ou utilisent des adresses email, noms d'utilisateurs, adresses IP ou autres informations personelles sans le consentement de la personne identifié, ou sous un mauvais prétexte.

4. Responsabilité du client pour les utilisateurs du client

Chaque client de Letzebuerg.net est responsable pour les activités de ses utilisateurs et, en acceptant service de Letzebuerg.net, agrée de d'assurer que ses utilisateurs/représentatons ou utilisateurs finals observent ces conditions. Réclamations sur utilisateurs finals, clients ou représentations d'un client de Letzebuerg.net seront redirigés à l'adresse de contact du client de Letzebuerg.net pour prendre action. S'il y a une violation des conditions de Letzebuerg.net, Letzebuerg.net se reserve le droit de terminer le service avec le client ou de prendre des précautions pour prévenir le client et ses visiteurs de violer les AUP de Letzebuerg.net sans avis.

5. Conditions d'utilisation acceptable

Les conditions d'utilisation acceptable s'appliquent à tous les services et fonctions qui ne sont pas spécifiquement exclus.

Tous les prix incl. 0% TVA.
La TVA affichée est uniquement pour titre indicatif et est basée sur le pays de votre adresse IP, . S.v.p. enregistrez un compte ou connectez-vous pour recevoir le taux de TVA effectif.

Mentions légales

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